POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont Depann Épave collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation du site www.depann-epave.fr et de nos services.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Depann Épave

18 RUE ROGER SALENGRO 94240 L’HAY-LES-ROSES France

Email : depann.services.94@gmail.com
Téléphone : 06 10 86 27 20

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse ci-dessus ou désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) à : depann.services.94@gmail.com

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

Données d’identification :

Nom et prénom
Adresse postale et code postal
Numéro de téléphone
Adresse email

Données relatives au véhicule :

Marque, modèle, année
Numéro d’immatriculation
Numéro de carte grise (le cas échéant)
État du véhicule (accidenté, non roulant, etc.)
Photos du véhicule (si transmises)

Données de connexion et navigation :

Adresse IP
Type de navigateur et version
Pages consultées, durée de visite
Données de localisation approximative (via code postal saisi)

Données administratives VHU :

Copie de pièce d’identité
Certificat de non-gage
Formulaire de cession Cerfa signé
Certificat de destruction délivré

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Finalité	Base légale	Données concernées
Gestion des demandes de devis et de contact	Exécution de mesures précontractuelles	Nom, téléphone, email, code postal, infos véhicule
Prise en charge et enlèvement de véhicules VHU	Exécution contractuelle + Obligation légale (Code de l’environnement)	Toutes les données d’identification et véhicule
Délivrance du certificat de destruction	Obligation légale réglementaire VHU	Identité, immatriculation, carte grise
Déclaration de cession sur ANTS	Obligation légale (Code de la route)	Identité, immatriculation, agrément VHU
Gestion de la relation client et suivi administratif	Intérêt légitime	Historique des échanges, coordonnées
Amélioration du site et statistiques anonymisées	Intérêt légitime	Données de navigation anonymisées
Gestion des cookies (avec consentement)	Consentement	Préférences cookies

4. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

En interne : Personnel habilité de Depann Épave (service commercial, administratif, opérationnel)
Autorités publiques : Préfecture, ANTS, DREAL dans le cadre des obligations réglementaires VHU
Partenaires techniques : Hébergeur OVH (sous-traitant), prestataire de maintenance du site (accès strictement limité et sécurisé)
Assureurs : Uniquement sur votre demande explicite pour la résiliation de votre contrat après destruction

Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des fins commerciales à des tiers.

5. Transferts de données hors Union Européenne

Depann Épave ne transfère pas vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne. Notre hébergeur OVH stocke les données sur des serveurs situés en France.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

Type de données	Durée de conservation	Justification
Données de contact (devis non abouti)	2 ans à compter du dernier contact	Intérêt légitime pour relance commerciale
Dossiers VHU aboutis (avec certificat de destruction)	10 ans	Obligation légale de traçabilité VHU (Code de l’environnement)
Données de facturation et comptabilité	10 ans	Obligation légale comptable et fiscale
Données de navigation (logs)	12 mois	Sécurité du site et détection d’intrusion
Cookies analytiques	13 mois maximum	Conformité CNIL

À l’issue de ces délais, les données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible.

7. Sécurité des données

Depann Épave met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation :

Chiffrement des échanges (protocole HTTPS/SSL)
Accès aux données restreint au personnel habilité
Sauvegardes régulières et sécurisées
Mise à jour régulière des systèmes et applications

8. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à celles-ci
Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment VHU)
Droit à la limitation du traitement : Suspendre temporairement le traitement dans certains cas
Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
Droit d’opposition : Vous opposer au traitement pour des motifs légitimes, notamment pour la prospection commerciale
Droit de définir des directives post-mortem : Indiquer vos souhaits concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès

Pour exercer vos droits, contactez-nous par :

Email : depann.services.94@gmail.com
Courrier : Depann Épave – DPO,
18 RUE ROGER SALENGRO
94240 L’HAY-LES-ROSES France

Une pièce d’identité peut vous être demandée pour vérifier votre identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de complexité.

Droit d’introduire une réclamation : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr ou par courrier : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

9. Cookies et traceurs

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site, permettant de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

Types de cookies utilisés :

Type de cookie	Finalité	Durée	Consentement requis
Cookies techniques strictement nécessaires	Fonctionnement du site (panier, authentification, sécurité)	Session à 1 an	Non
Cookies de préférences	Mémorisation de vos choix (langue, localisation)	12 mois	Non
Cookies analytiques (Google Analytics anonymisé)	Mesure d’audience et amélioration du site	13 mois	Oui (bandeau cookies)
Cookies de réseaux sociaux (partage)	Boutons de partage vers Facebook, LinkedIn	Variable selon l’éditeur	Oui

Gestion des cookies
Lors de votre première visite, un bandeau vous informe du dépôt de cookies et vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gestion des cookies » présent en pied de page.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies. Attention : la désactivation des cookies techniques peut altérer le fonctionnement du site.

Paramètres par navigateur :

10. Modification de la politique de confidentialité

Depann Épave se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en cas d’évolution réglementaire. La version en vigueur est celle accessible sur le site à la date de votre consultation. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

11. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales ou à la protection de vos données personnelles :